Il peut parfois être difficile de savoir vers qui se tourner lorsque son implant cochléaire ne fonctionne plus. Qu’est-ce qui est pris en charge par la garantie du fabricant ? Quand contacter son assurance ? Qu’est-ce qui est couvert par l’Assurance Maladie ? Voici les réponses à vos questions sur le sujet.

 

Contacter le SAV de son fabricant : le premier réflexe à avoir

Il faut noter qu’il convient de contacter le service clients de votre fabricant en premier lieu si vous remarquez une défaillance de votre processeur de son ou pour demander un processeur de prêt en cas de perte ou de vol. Vous trouverez les contacts des services clients des différents fabricants d’implants cochléaires en cliquant sur ce lien : https://www.cisic.fr/implant/infos-fabricants

 

Quand s’applique la garantie du fabricant ?

En France, un fabricant d’implant cochléaire a l’obligation de fournir une garantie minimum de 10 ans sur l’implant interne et de 5 ans sur le processeur. Il y a également une garantie d’au moins 2 ans sur les accessoires.

Pendant la durée de la garantie, qui peut aller de 2 à 10 ans, une personne implantée cochléaire peut donc faire jouer la garantie lorsque l’implant, le processeur ou un accessoire est défectueux car il présente un défaut qui existait avant la vente du produit ou qui est apparu lors de sa mise en place.

 

Cas concrets :

Situation 1 : Pierre a un kit main libre qui ne fonctionne plus 20 mois après son achat. Il n’y a pas de signes particuliers d’usure et il n’y a pas eu de dommage accidentels. Pierre peut alors faire jouer la garantie du fabricant pour faire réparer ou remplacer le kit main libre.

Situation 2 :  Le processeur de Marie ne fonctionne plus ou présente un dysfonctionnement 3 ans après sa mise en service et selon un usage normal. Marie peut alors faire jouer la garantie du fabricant pour faire réparer ou remplacer son processeur.

 

POUR INFORMATION :

Certains documents de garantie édités par les fabricants d’implants cochléaires ne sont pas à jour. La période de garantie indiquée pour les accessoires est inférieure à 2 ans. Le CISIC a cependant contacté tous les fabricants pour s’assurer que les garanties minimales légales étaient  appliquées. C’est bien le cas et les documents de garantie sont en cours de mises à jour.

 

Quand se tourner vers l’assurance ?

Vous pouvez demander une prise en charge par votre assurance seulement si la défaillance ou la perte de votre processeur fait suite à un événement accidentel.

Il convient alors de faire une déclaration de sinistre à l’assureur. Si vous bénéficiez de l’assurance CISIC-Groupama, retrouvez toutes les informations sur la marche à suivre en cas de sinistre sur ce lien : https://www.cisic.fr/assurance-implant-cochleaire/declarer-un-sinistre

 

L’assurance implant cochléaire CISIC-Groupama couvre par exemple les coûts liés aux dommages et destructions dus à :

- Un événement accidentel ;

- Un vol ou une tentative de vol ;

- Un incendie ou une explosion ;

- Une immersion ;

- Une perte.

Pour en savoir plus sur les garanties et remboursements proposés par l’offre d’assurance CISIC-Groupama, vous pouvez consulter cette page : https://www.cisic.fr/assurance-implant-cochleaire/contrat-d-assurance-groupama-cisic

 

Que rembourse l’Assurance Maladie ?

Il est aussi intéressant de savoir que la Sécurité Sociale permet de bénéficier d’un forfait couvrant l’achat de produits et accessoires (antenne, câbles, microphone...) nécessaires à l’entretien du processeur et aux réparations hors garantie.

De plus, il faut noter qu’une personne implantée cochléaire bénéficie de forfaits de sécurité sociale pour :

- L’achat de piles jetables ;

- Le remplacement des batteries et/ou de leur chargeur.

Pour en savoir plus sur la prise en charge de l'entretien de l'implant cochléaire par la Sécurité Sociale et les mutuelles, vous pouvez consulter cet article : https://www.cisic.fr/vos-droits/m-cpam-ic

 

A SAVOIR

Nous avons mis en place l’Observatoire des pannes et des litiges (lien : https://www.cisic.fr/vos-droits/droits-generalites/599-l-observatoire-des-pannes-et-des-litiges) pour recueillir vos témoignages en cas de désaccord concernant l’entretien et la réparation des processeurs d’implants cochléaires et de leurs accessoires avec un fabricant ou un assureur.

Nous analysons ces litiges et vous conseillons pour les résoudre. Nous vous invitons donc à nous prévenir si vous rencontrez des désaccords, en nous détaillant la situation le mieux possible, afin que nous puissions être efficaces.

Pour contacter l'Observatoire : par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Les-garanties-legales

https://www.quechoisir.org/actualite-garantie-legale-de-2-ans-les-consommateurs-mal-informes-n3953/